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DOCUMENT UNIQUE

DOCUMENT UNIQUE

Le Document Unique, qu’est-ce que s’est?

C’est un document qui est obligatoire au sein de toutes entreprises qu’elles que soient son activité, et ceux depuis 2002. Il permet d’évaluer et de répertorier les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et cela pour chaque poste de travail; qu’il soit en extérieur ou en intérieur.

Il doit être établit dès lors que l’effectif est égal au minimum à 1 salarié, mais aussi pour les entrepreneurs travaillant seuls.

Une fois ce document réalisé, il faudra mettre en place ce qu’on appelle un planning de réalisation, regroupant les éventuelles modifications à apporter au sein du poste de travail qui minimiseront le risque encouru. Une mise à jour est demandée 1 fois par an, sauf en cas, de création, de modification de poste il faudra effectuée immédiatement la mise à jour.

Les sanctions: elles diffèrent selon  l’art. R4741-1 du Code du travail et selon le statut de la structure. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation de risques est puni d’une amende à partir de 1 500€ et 7 500€, et en cas de récidive la somme peut se voir multipliée par 2. Le taux de l’amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par le règlement de l’infraction.

Je vous invite à consulter le lien ci-dessous, dans lequel, il y a des exemples de cas réel. Je reste bien sur à votre disposition.

En savoir plus:

http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/02/24/cercle_33473.htm#Yjfq8LpGYd8mJ3V3.99

 

 

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