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Artisan ou Auto-Entrepreneur: vos devis & factures devront stipuler de nouvelles mentions relatives à l’assurance!!!!

Depuis le juin 2014, les artisans ou les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale et qui ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle doivent désormais mentionner plusieurs nouvelles informations sur chaque devis et sur chaque factures qu’ils émettent.

A titre d’exemple, nous pouvons citer les artisans et les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment. Ces derniers doivent obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Ces professionnels doivent mentionner sur ces documents :

  • l’assurance souscrite au titre de leur activité,
  • les coordonnées de l’assureur ou du garant,
  • et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

On rappelle que le défaut de mentions obligatoires sur un devis ou une facture est puni par la loi.

Pour plus d’informations sur les mentions obligatoires sur les documents commerciaux, vous pouvez consulter l’article sur :

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/artisans-nouvelles-mentions-sur-devis-factures/

 

 

 

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